Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un avenant à un accord collectif de travail dans la branche des industries chimiques
Résumé Un nouvel accord pour l'épargne retraite des industries chimiques est validé.
Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant : avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 16 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques.
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