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Arrêté du 8 février 2023

fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2023 et 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté de février 2023 fixe les taux de promotion pour les avancements dans la fonction publique en 2023 et 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 février 2023,

Arrête :

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Taux de promotion pour les avancements de niveau 2023-2024

Résumé. L'arrêté de février 2023 fixe les taux de promotion pour les avancements de niveau en 2023 et 2024.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 pour les quatre catégories, en application de l'article 25 du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Promotion des agents contractuels), figurent en annexe du présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Les taux d'avancement pour les employés de la fonction publique sont définis pour les années 2023 et 2024.

Fait le 8 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Arrêté du 8 février 2023
Article 1
Article 2
Annexe