JORF n°0040 du 16 février 2023

Arrêté du 8 février 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère diplomatique au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Mme Anne-Lise BAGREL est nommée conseillère diplomatique au ministère de l'intérieur et des outre-mer

Mme Anne-Lise BAGREL est nommée conseillère diplomatique au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 9 février 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2023.

Gérald Darmanin