Arrêté du 8 février 2022

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un responsable publiera cet arrêté et s'assurera qu'il soit appliqué.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 février 2022

Source : Légifrance