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Arrêté du 8 février 2022

JORF n°0036 du 12 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice en France pour des médecins spécialisés en chirurgie orthopédique et traumatologique

Résumé Un document officiel autorise des médecins étrangers à pratiquer la chirurgie orthopédique en France.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 8 février 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ABOU YASSINE (Fadi), né le 9 octobre 1974 à Manara (Liban).
M. BEN FADHEL (Wael), né le 31 décembre 1986 à Ksar Hellal (Tunisie).
M. BOUAMARA (Ameur), né le 7 décembre 1983 à Had Sahary (Algérie).
M. BOUHALI (Haroun), né le 11 août 1985 à Tunis (Tunisie).
M. BOUHALILA (Redouane), né le 8 mai 1976 à Elbiar Alger (Algérie).
M. CHBIB ABI RAAD (Jad), né le 3 décembre 1986 à Chmestar (Liban).
M. COULIBALY (Bakary), né le 4 juillet 1954 à Nouna (Burkina faso).
M. EL KOCHBATI (Rateb), né le 10 juin 1983 à Hammamet (Tunisie).
M. HAKIMI (Abdelmalek), né le 14 novembre 1977 à Alger (Algérie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 8 février 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :

M. ABOU YASSINE (Fadi), né le 9 octobre 1974 à Manara (Liban).

M. BEN FADHEL (Wael), né le 31 décembre 1986 à Ksar Hellal (Tunisie).

M. BOUAMARA (Ameur), né le 7 décembre 1983 à Had Sahary (Algérie).

M. BOUHALI (Haroun), né le 11 août 1985 à Tunis (Tunisie).

M. BOUHALILA (Redouane), né le 8 mai 1976 à Elbiar Alger (Algérie).

M. CHBIB ABI RAAD (Jad), né le 3 décembre 1986 à Chmestar (Liban).

M. COULIBALY (Bakary), né le 4 juillet 1954 à Nouna (Burkina faso).

M. EL KOCHBATI (Rateb), né le 10 juin 1983 à Hammamet (Tunisie).

M. HAKIMI (Abdelmalek), né le 14 novembre 1977 à Alger (Algérie).