Arrêté du 8 février 2022

Article 3

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Article 3

Le chef du service central des armes et explosifs et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Chargés de l'exécution

Résumé. Deux personnes doivent s'assurer que cet arrêté est mis en place et publié au Journal officiel.

Le chef du service central des armes et explosifs et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance