Arrêté du 8 février 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans trois territoires d'outre-mer: Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance