Arrêté du 8 février 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables à partir de la session 2022 du bac.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance