En vigueur depuis le 10 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables à partir de la session 2022 du bac.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.