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Arrêté du 8 février 2019

Annexe

Abrogé9 avril 2021

Abrogé24 octobre 2019

Créé le 2 mars 2019

ANNEXE

CATÉGORIE 1 :
Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants :

ÉTABLISSEMENTS
Université d'Aix-Marseille
Université de Lille
Université de Lorraine

CATÉGORIE 2 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants :

ÉTABLISSEMENTS
Université de Bordeaux
Université Clermont Auvergne
Université Grenoble-Alpes
Université Lyon-I
Université de Montpellier
Université de Nantes
Université Paris-I
Université Paris-V
Université Paris-X
Université Paris-XII
Université de Rouen
Sorbonne Université
Université de Strasbourg
Université Toulouse - II
Université Toulouse - III

CATÉGORIE 3 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants :

ÉTABLISSEMENTS
Institut d'études politiques de Paris
Université d'Amiens
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université de Besançon
Université Bordeaux-III
Université de Brest
Université de Bretagne-Sud
Université de Caen
Université de Cergy-Pontoise
Université de Chambéry
Université de Dijon
Université d'Evry-Val d'Essonne
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université du Mans
Université de Limoges
Université du Littoral
Université Lyon-II
Université Lyon-III
Université de Marne-la-Vallée
Université Montpellier-III
Université de Mulhouse
Université de Nice
Université d'Orléans
Université Paris-II
Université Paris-III
Université Paris-VII
Université Paris-VIII
Université Paris-XI
Université Paris-XIII
Université de Pau
Université Paris Saclay
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université de Reims
Université Rennes-I
Université Rennes-II
Université Saint-Etienne
Université de Paris-Dauphine
Université de Toulon
Université Toulouse-I
Université de Tours
Université de Valenciennes
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Institut Mines - Telecom (IMT)

CATÉGORIE 4 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Université d'Avignon
Université du Havre
Institut national des sciences appliquées de Lyon

CATÉGORIE 5 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
CentraleSupélec
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut polytechnique de Grenoble
Université de technologie de Compiègne
Université de Corse
Lille Nord de France
Université de Nimes

CATÉGORIE 6 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole centrale de Nantes
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Institut national polytechnique de Toulouse
Ecole Polytechnique
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Institut polytechnique de Bordeaux
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Languedoc-Roussillon Universités
Communauté Université Grenoble Alpes
Université de la Guyane
Université de Nouvelle-Calédonie
Université de Polynésie française
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Université de technologie de Troyes

CATÉGORIE 7 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole centrale de Lille
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole pratique des hautes études
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Agro Paris Tech (Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement)
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Institut national supérieur des sciences appliquées du Centre Val de Loire
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Université Bourgogne Franche- Comté
Université Côte d'Azur
Université Paris-Est

CATÉGORIE 8 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Institut d'enseignement supérieur et de recherche alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)
Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research

CATÉGORIE 9 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ecole nationale des Chartes (ENC)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Ecole normale supérieure de Rennes
Ecole navale
Institut de physique du globe de Paris (IPG Paris)
HESAM Université
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Normandie Université
Observatoire de Paris
Université Bretagne Loire
Université Paris - Lumières
Université confédérale Léonard de Vinci
Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Université de Lyon
Université Paris Seine
Université Sorbonne Paris Cité
Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
COMUE Centre Val de Loire

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 octobre 2019

ANNEXE

CATÉGORIE 1 :
Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants :

ÉTABLISSEMENTS
Université d'Aix-Marseille
Université de Lille
Université de Lorraine

CATÉGORIE 2 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants :

ÉTABLISSEMENTS
Université de Bordeaux
Université Clermont Auvergne
Université Grenoble-Alpes
Université Lyon-I
Université de Montpellier
Université de Nantes
Université Paris-I
Université Paris-V
Université Paris-X
Université Paris-XII
Université de Rouen
Sorbonne Université
Université de Strasbourg
Université Toulouse-II
Université Toulouse-III

CATÉGORIE 3 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants :

ÉTABLISSEMENTS
Institut d'études politiques de Paris
Université d'Amiens
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université de Besançon
Université Bordeaux-III
Université de Brest
Université de Bretagne-Sud
Université de Caen
Université de Cergy-Pontoise
Université de Chambéry
Université de Dijon
Université d'Evry-Val d'Essonne
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université du Mans
Université de Limoges
Université du Littoral
Université Lyon-II
Université Lyon-III
Université de Marne-la-Vallée
Université Montpellier-III
Université de Mulhouse
Université de Nice
Université d'Orléans
Université Paris-II
Université Paris-III
Université Paris-VII
Université Paris-VIII
Université Paris-XI
Université Paris-XIII
Université de Pau
Université Paris Saclay
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université de Reims
Université Rennes-I
Université Rennes-II
Université Saint-Etienne
Université de Paris-Dauphine
Université de Toulon
Université Toulouse-I
Université de Tours
Université de Valenciennes
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Institut Mines-Telecom (IMT)

CATÉGORIE 4 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Université d'Avignon
Université du Havre
Institut national des sciences appliquées de Lyon

CATÉGORIE 5 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
CentraleSupélec
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut polytechnique de Grenoble
Université de technologie de Compiègne
Université de Corse
Lille Nord de France
Université de Nimes

CATÉGORIE 6 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole centrale de Nantes
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Institut national polytechnique de Toulouse
Ecole Polytechnique
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Institut polytechnique de Bordeaux
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Languedoc-Roussillon Universités
Communauté Université Grenoble Alpes
Université de la Guyane
Université de Nouvelle-Calédonie
Université de Polynésie française
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Université de technologie de Troyes

CATÉGORIE 7 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Centrale Lille Institut
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole pratique des hautes études
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Agro Paris Tech (Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement)
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Institut national supérieur des sciences appliquées du Centre Val de Loire
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Université Bourgogne Franche-Comté
Université Côte d'Azur
Université Paris-Est

CATÉGORIE 8 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Institut d'enseignement supérieur et de recherche alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)
Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research

CATÉGORIE 9 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ecole nationale des Chartes (ENC)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Ecole normale supérieure de Rennes
Ecole navale
Institut de physique du globe de Paris (IPG Paris)
HESAM Université
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Normandie Université
Observatoire de Paris
Université Bretagne Loire
Université Paris-Lumières
Université confédérale Léonard de Vinci
Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Université de Lyon
Université Paris Seine
Université Sorbonne Paris Cité
Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
COMUE Centre Val de Loire

Abrogé9 avril 2021

Créé le 1 janvier 2020

ANNEXE

CATÉGORIE 1 :
Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants :

ÉTABLISSEMENTS
Université d'Aix-Marseille
Université de Lille
Université de Lorraine

CATÉGORIE 2 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants :

ÉTABLISSEMENTS
Université de Bordeaux
Université Clermont Auvergne
Université Grenoble-Alpes
Université Lyon-I
Université de Montpellier
Université de Nantes
Université Paris-I
Université Paris-V
Université Paris-X
Université Paris-XII
Université de Rouen
Sorbonne Université
Université de Strasbourg
Université Toulouse-II
Université Toulouse-III

CATÉGORIE 3 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants :

ÉTABLISSEMENTS
Institut d'études politiques de Paris
Université d'Amiens
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université de Besançon
Université Bordeaux-III
Université de Brest
Université de Bretagne-Sud
Université de Caen
Université de Cergy-Pontoise
Université de Chambéry
Université de Dijon
Université d'Evry-Val d'Essonne
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université du Mans
Université de Limoges
Université du Littoral
Université Lyon-II
Université Lyon-III
Université Gustave Eiffel
Université Montpellier-III
Université de Mulhouse
Université de Nice
Université d'Orléans
Université Paris-II
Université Paris-III
Université Paris-VII
Université Paris-VIII
Université Paris-XI
Université Paris-XIII
Université de Pau
Université Paris Saclay
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université de Reims
Université Rennes-I
Université Rennes-II
Université Saint-Etienne
Université de Paris-Dauphine
Université de Toulon
Université Toulouse-I
Université de Tours
Université de Valenciennes
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Institut Mines-Telecom (IMT)

CATÉGORIE 4 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Université d'Avignon
Université du Havre
Institut national des sciences appliquées de Lyon

CATÉGORIE 5 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
CentraleSupélec
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut polytechnique de Grenoble
Université de technologie de Compiègne
Université de Corse
Lille Nord de France
Université de Nimes

CATÉGORIE 6 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole centrale de Nantes
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Institut national polytechnique de Toulouse
Ecole Polytechnique
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Institut polytechnique de Bordeaux
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Languedoc-Roussillon Universités
Communauté Université Grenoble Alpes
Université de la Guyane
Université de Nouvelle-Calédonie
Université de Polynésie française
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Université de technologie de Troyes

CATÉGORIE 7 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Centrale Lille Institut
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole pratique des hautes études
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Agro Paris Tech (Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement)
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Institut national supérieur des sciences appliquées du Centre Val de Loire
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Université Bourgogne Franche-Comté
Université Côte d'Azur
Université Paris-Est

CATÉGORIE 8 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Institut d'enseignement supérieur et de recherche alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)
Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research

CATÉGORIE 9 :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur :

ÉTABLISSEMENTS
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ecole nationale des Chartes (ENC)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Ecole normale supérieure de Rennes
Ecole navale
Institut de physique du globe de Paris (IPG Paris)
HESAM Université
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Normandie Université
Observatoire de Paris
Université Bretagne Loire
Université Paris-Lumières
Université confédérale Léonard de Vinci
Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Université de Lyon
Université Paris Seine
Université Sorbonne Paris Cité
Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
COMUE Centre Val de Loire

Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Annexe