Article 1
La décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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JORF n°0037 du 13 février 2019
Arrêté du 8 février 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-19 et R. 1333-70 ;
Vu le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire, notamment le II de son article 38,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon