JORF n°0037 du 13 février 2019

Article 1

Article 1

La décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale, annexée au présent arrêté, est homologuée.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale, annexée au présent arrêté, est homologuée.