Arrêté du 8 février 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de programme pour les économies d'énergie

Résumé. Un ancien programme d'économie d'énergie est annulé, mais un nouveau programme sur la mobilité économe en énergies fossiles est mis en place jusqu'en 2020.

L'arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance