Arrêté du 8 février 2018

Article 6

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Article 6

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, notamment son article R921-63.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Sanctions pour infractions à l'arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. Les infractions à cet arrêté sont punies selon les règles du code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R921-63.

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, notamment son article R921-63.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance