Arrêté du 8 février 2018

Article 7

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Article 7

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont responsables de l'application de cet arrêté.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance