Arrêté du 8 février 2017

Article 2

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Article 2

La directrice du budget, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur les aides aux bovins laitiers

Résumé. Un arrêté du 8 février 2017 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les aides aux bovins laitiers.

La directrice du budget, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2017

Source : Légifrance