Arrêté du 8 février 2016

Article 6

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Article 6

Les personnes ou catégories de personnes habilitées, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice de la finalité prévue à l'article 1er (Création du livret scolaire du lycée) du présent arrêté, à enregistrer, modifier ou traiter les données mentionnées aux articles 3 (Données personnelles collectées pour le baccalauréat) et 4 (Données personnelles collectées pour le baccalauréat professionnel) du présent arrêté sont :
1° Le chef de l'établissement et/ou son adjoint ;
2° Le cas échéant, le chef de travaux :
3° Le conseiller principal d'éducation ;
4° Le professeur principal ;
5° Les enseignants.

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En vigueur depuis le 24 février 2016

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Personnes habilitées à traiter les données des élèves

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à gérer les données des élèves dans le cadre du livret scolaire du lycée.

Les personnes ou catégories de personnes habilitées, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice de la finalité prévue à l'article 1er (Création du livret scolaire du lycée) du présent arrêté, à enregistrer, modifier ou traiter les données mentionnées aux articles 3 (Données personnelles collectées pour le baccalauréat) et 4 (Données personnelles collectées pour le baccalauréat professionnel) du présent arrêté sont :
1° Le chef de l'établissement et/ou son adjoint ;
2° Le cas échéant, le chef de travaux :
3° Le conseiller principal d'éducation ;
4° Le professeur principal ;
5° Les enseignants.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 2016

Source : Légifrance