En vigueur depuis le 24 février 2016
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Personnes habilitées à traiter les données des élèves
Les personnes ou catégories de personnes habilitées, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice de la finalité prévue à l'article 1er (Création du livret scolaire du lycée) du présent arrêté, à enregistrer, modifier ou traiter les données mentionnées aux articles 3 (Données personnelles collectées pour le baccalauréat) et 4 (Données personnelles collectées pour le baccalauréat professionnel) du présent arrêté sont :
1° Le chef de l'établissement et/ou son adjoint ;
2° Le cas échéant, le chef de travaux :
3° Le conseiller principal d'éducation ;
4° Le professeur principal ;
5° Les enseignants.