Arrêté du 8 février 2016

Article 5

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Article 5

L'élève et les responsables légaux de l'élève mineur peuvent directement accéder aux informations et données à caractère personnel enregistrées dans le traitement.

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En vigueur depuis le 24 février 2016

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Accès aux données du livret scolaire

Résumé. Les élèves et leurs parents peuvent voir les informations personnelles enregistrées dans leur livret scolaire.

L'élève et les responsables légaux de l'élève mineur peuvent directement accéder aux informations et données à caractère personnel enregistrées dans le traitement.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 2016

Source : Légifrance