Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le chef d'emprise de Salbris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2016
Le chef d'emprise de Salbris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le chef d'emprise de Salbris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du dimanche 21 février 2016 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance