Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le président du comité, désigné à l'article 4 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents relevant du champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.