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Arrêté du 8 février 2016

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Salbris ;
2e régiment du matériel, détachement de Salbris ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Salbris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Salbris ;
2e régiment du matériel, détachement de Salbris ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Salbris.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance