En vigueur depuis le 12 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'efficacité énergétique
Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.