En vigueur depuis le 12 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction énergétique obligatoire dans les bâtiments
Résumé. Un arrêté exige une réduction d'au moins 25 % de la consommation d'énergie dans les bâtiments après des travaux spécifiques.
La diminution de la consommation conventionnelle en énergie primaire mentionnée à l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation (Tiers-financement pour économiser l'énergie) est d'au moins 25 % par rapport à sa consommation conventionnelle en énergie primaire avant la réalisation des travaux mentionnés à ce même article R. 381-10.
Cette diminution de consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.