Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des bénéficiaires de permis de pêche
Résumé. La ministre des pêches maritimes envoie la liste des bénéficiaires de permis de pêche pour février 2016 aux préfets concernés.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2016 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.