Arrêté du 8 février 2016

Article 15

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Article 15

Un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté peut être accordé pour la mise en œuvre des aménagements et travaux nécessaires à la mise en place des mesures de biosécurité et/ ou au passage au fonctionnement en bande unique. Cette dérogation est soumise à l'autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations obtenue sur la base de l'envoi d'une déclaration d'engagement du détenteur à faire réaliser les aménagements et travaux avant la fin du délai de deux ans. Cette déclaration doit être envoyée au plus tard le 15 novembre 2016.
Pendant la durée de réalisation de ces travaux, un programme de dépistage aux frais du détenteur peut être imposé par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la mise en œuvre des mesures de biosécurité dans les élevages

Résumé. Les éleveurs ont deux ans pour adapter leurs installations aux nouvelles règles de biosécurité, sous réserve d'une autorisation et d'une déclaration avant le 15 novembre 2016.

Un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté peut être accordé pour la mise en œuvre des aménagements et travaux nécessaires à la mise en place des mesures de biosécurité et/ ou au passage au fonctionnement en bande unique. Cette dérogation est soumise à l'autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations obtenue sur la base de l'envoi d'une déclaration d'engagement du détenteur à faire réaliser les aménagements et travaux avant la fin du délai de deux ans. Cette déclaration doit être envoyée au plus tard le 15 novembre 2016.
Pendant la durée de réalisation de ces travaux, un programme de dépistage aux frais du détenteur peut être imposé par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 15 juillet 2016art. 1 : Renforcement des mesures de biosécurité dans les exploitations avicoles

En résumé. La procédure pour obtenir un délai de deux ans pour effectuer des travaux liés à la biosécurité ou au passage en bande unique est simplifiée, avec une déclaration d'engagement à envoyer avant le 15 novembre 2016.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance