Arrêté du 8 février 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur les établissements agricoles

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des établissements agricoles.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013

Source : Légifrance