En vigueur depuis le 2 mars 2013
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Exécution d'un arrêté sur les établissements agricoles
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.