Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 février 2013

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de sécurité

Résumé. Un arrêté du 8 février 2013 modifie un ancien arrêté de 2007 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2007 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 8 février 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-1

En vigueur depuis le 22 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 février 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Arrêté du 8 février 2013
Article 1
Article 2