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Arrêté du 8 février 2013

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'utilisation d'appelants vivants pour la chasse aux colombidés

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'appelants vivants non aveuglés pour la chasse aux pigeons dans certains départements.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 décembre 2012,

Arrête :

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Autorisation d'appelants vivants pour la chasse aux colombidés

Résumé. La chasse aux colombidés autorise désormais l'utilisation d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon colombin, dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Arrêté du 8 février 2013
Article 1
Article 2