JORF n°0042 du 19 février 2013

Arrêté du 8 février 2013

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 424-15 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003 > > Art. 4 > >

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy