JORF n°0042 du 19 février 2013

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé :
1° Entre les mots : « Rhône » et « Saône-et-Loire », sont ajoutés les mots : « Haute-Saône » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Est autorisé pour la chasse des colombidés l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon colombin, dans les départements suivants :
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Ariège. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé :

1° Entre les mots : « Rhône » et « Saône-et-Loire », sont ajoutés les mots : « Haute-Saône » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Est autorisé pour la chasse des colombidés l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon colombin, dans les départements suivants :

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Ariège. »