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Arrêté du 8 février 2013

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des circonscriptions économiques régionales

Résumé. Un arrêté redéfinit les zones de responsabilité des chefs de service économique pour chaque région du monde et désigne le directeur général du Trésor pour appliquer ces changements.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 24 janvier 2013,

Arrêtent :

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Redéfinition des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont redéfinies pour chaque région du monde.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Rôle du directeur général du Trésor dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

du Trésor :

Le secrétaire général,

T. Courbe

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

du Trésor :

Le secrétaire général,

T. Courbe

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Arrêté du 8 février 2013
Article 1
Article 2