Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0042 du 19 février 2013
Arrêté du 8 février 2013
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 24 janvier 2013,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor :
Le secrétaire général,
T. Courbe
La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor :
Le secrétaire général,
T. Courbe