Arrêté du 8 février 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2013

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Rôle du directeur général du Trésor dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Source : Légifrance