JORF n°0038 du 14 février 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 février 2013, l'effectif de la promotion des personnes admises au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital au titre de l'année 2014 pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à 60.
La répartition s'établit ainsi qu'il suit :
― concours externe : 39 ;
― concours interne : 21.
Les épreuves écrites d'admissibilité des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital auront lieu les 4, 5, 6 et 7 juin 2013 :
La première épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 4 juin 2013, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 5 juin 2013, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La troisième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 6 juin 2013, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
La quatrième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le vendredi 7 juin 2013, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
Ces épreuves écrites d'admissibilité auront lieu dans les centres suivants : Fort-de-France, Lyon, Paris, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse.
Les candidats peuvent s'inscrire dans le centre de leur choix.
Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats auront demandé à concourir seront supprimés.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) et de leurs établissements publics administratifs, aux militaires et magistrats qui sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi qu'aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation s'ils sont fonctionnaires, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, soit de quatre ans de services publics s'ils sont agents publics. L'ancienneté des services exigée est appréciée au 1er janvier 2013.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France peuvent se présenter à ces deux concours sous réserve qu'ils remplissent les mêmes conditions requises que pour les nationaux.
Nul ne peut concourir plus de trois fois pour l'accès au cycle de formation.
Les textes concernant la nature et le programme des épreuves sont consultables sur le site du Centre national de gestion « www.cng.sante.fr », dans la rubrique « Concours et examens », puis sous l'intitulé « Directeur d'hôpital » et dans le lien « Sources législatives et réglementaires ».
La demande de candidature se fait à partir du même site sous l'intitulé « Directeur d'hôpital » et dans le lien « Concours national de directeur d'hôpital » par préinscription en ligne. A la fin de celle-ci, les candidats devront imprimer le dossier de candidature et conserver l'accusé de réception.
La période des inscriptions est fixée du jeudi 14 février 2013 au jeudi 14 mars 2013.
Le dossier de candidature dûment complété doit être adressé, au plus tard le lundi 18 mars 2013 (le cachet de la poste faisant foi), par pli recommandé avec accusé de réception ou remis au Centre national de gestion, département Concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, concours DH, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 18 mars 2013 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le 1er juillet 2013.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 février 2013, l'effectif de la promotion des personnes admises au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital au titre de l'année 2014 pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à 60.

La répartition s'établit ainsi qu'il suit :

― concours externe : 39 ;

― concours interne : 21.

Les épreuves écrites d'admissibilité des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital auront lieu les 4, 5, 6 et 7 juin 2013 :

La première épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 4 juin 2013, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).

La deuxième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 5 juin 2013, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).

La troisième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 6 juin 2013, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).

La quatrième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le vendredi 7 juin 2013, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).

Ces épreuves écrites d'admissibilité auront lieu dans les centres suivants : Fort-de-France, Lyon, Paris, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse.

Les candidats peuvent s'inscrire dans le centre de leur choix.

Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats auront demandé à concourir seront supprimés.

Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) et de leurs établissements publics administratifs, aux militaires et magistrats qui sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi qu'aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation s'ils sont fonctionnaires, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, soit de quatre ans de services publics s'ils sont agents publics. L'ancienneté des services exigée est appréciée au 1er janvier 2013.

Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France peuvent se présenter à ces deux concours sous réserve qu'ils remplissent les mêmes conditions requises que pour les nationaux.

Nul ne peut concourir plus de trois fois pour l'accès au cycle de formation.

Les textes concernant la nature et le programme des épreuves sont consultables sur le site du Centre national de gestion « www.cng.sante.fr », dans la rubrique « Concours et examens », puis sous l'intitulé « Directeur d'hôpital » et dans le lien « Sources législatives et réglementaires ».

La demande de candidature se fait à partir du même site sous l'intitulé « Directeur d'hôpital » et dans le lien « Concours national de directeur d'hôpital » par préinscription en ligne. A la fin de celle-ci, les candidats devront imprimer le dossier de candidature et conserver l'accusé de réception.

La période des inscriptions est fixée du jeudi 14 février 2013 au jeudi 14 mars 2013.

Le dossier de candidature dûment complété doit être adressé, au plus tard le lundi 18 mars 2013 (le cachet de la poste faisant foi), par pli recommandé avec accusé de réception ou remis au Centre national de gestion, département Concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, concours DH, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 18 mars 2013 ne sera accepté.

Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le 1er juillet 2013.