Arrêté du 8 février 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor au secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur une indemnité pour volontaires internationaux

Résumé. L'arrêté du 8 février 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment concernant une indemnité pour des volontaires à l'étranger.

Le directeur général du Trésor au secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012

Source : Légifrance