Arrêté du 8 février 2012

Article 1

Créé le 19 février 2012

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du service nationalart. L122-12-1 (V)

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012