Arrêté du 8 février 2012

Article 1

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Article 1

Les sept membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime désignés par les organisations représentatives des employeurs sont désignés parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie :
6 membres désignés par Armateurs de France (AdF) ;
1 membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

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En vigueur depuis le 19 février 2012

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Désignation des membres du conseil d'administration de l'ENSM

Résumé. Un arrêté de 2012 précise comment sont choisis les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Les sept membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime désignés par les organisations représentatives des employeurs sont désignés parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie :
6 membres désignés par Armateurs de France (AdF) ;
1 membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012

Source : Légifrance