Arrêté du 8 février 2012

Article 1

Créé le 19 février 2012

Les sept membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime désignés par les organisations représentatives des employeurs sont désignés parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie :
6 membres désignés par Armateurs de France (AdF) ;
1 membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012