Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles de déclaration de compétence
Résumé. L'arrêté modifie les modèles de déclaration de niveau de compétence pour les activités spécifiques et les vols à sensations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe II