Arrêté du 8 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. Annexe II

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Modification des modèles de déclaration de compétence

Résumé. L'arrêté modifie les modèles de déclaration de niveau de compétence pour les activités spécifiques et les vols à sensations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. Annexe II

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