Arrêté du 8 février 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 26 février 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 26 février 2011 au lundi 31 décembre 2018