Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 26 février 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 8 février 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 1
En vigueur du samedi 26 février 2011 au lundi 31 décembre 2018