Abrogé21 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 26 février 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe terminale.