Arrêté du 8 février 2011

Article 1

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Article 1

Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.

Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.

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En vigueur depuis le 18 février 2011 · Dernière version le 19 juin 2015

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Organisation du centre de formation de la défense

Résumé. Le centre de formation de la défense est dirigé par le chef des ressources humaines, qui fixe des objectifs et vérifie leur réalisation.

Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.

Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 10 : Modification de l'organisation du centre de formation de la défense

En résumé. Le centre de formation de la défense passe sous l'autorité du service des ressources humaines civiles plutôt que du ministère de la défense, avec des ajustements dans les termes d'autorité et de contrôle.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 18 juin 2015

Source : Légifrance