Arrêté du 8 février 2011

Article 1

Créé le 18 février 2011 · En vigueur depuis le 19 juin 2015

Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.

Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 10

Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du servicedes ressources humaines civiles.

Le centre est placé sous l'autorité du chef du servicedes ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 18 juin 2015

Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Le centre est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.