Arrêté du 8 février 2010

Article 8

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Article 8

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, le lieu d'implantation de ces bureaux ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin seront précisés dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Précisions sur l'organisation des bureaux de vote

Résumé. Les détails sur l'organisation des bureaux de vote et les règles pour voter seront expliqués dans une instruction du ministère.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, le lieu d'implantation de ces bureaux ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin seront précisés dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance