Arrêté du 8 février 2007

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 octobre 2008

Créé le 1 février 2007 · Périmé le 1 octobre 2008

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Indemnités pour les médecins en horaires inhabituels

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les médecins travaillant la nuit, le week-end ou les jours fériés.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 octobre 2008

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance