Arrêté du 8 février 2007

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2007.

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Périmé1 octobre 2008

Créé le 1 février 2007 · Périmé le 1 octobre 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les médecins

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles d'indemnisation pour les médecins.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2007.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 octobre 2008

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance