Périmé1 octobre 2008
Créé le 1 février 2007 · Périmé le 1 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les médecins
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles d'indemnisation pour les médecins.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2007.