JORF n°43 du 20 février 2007

Article 2

Article 2

La déclaration devra notamment contenir les informations suivantes :
- les nom et adresse du déclarant ;
- les numéros de l'exploitation au casier viticole informatisé, ainsi que le numéro SIRET ou SIREN ;
- le nom du vin de pays concerné ;
- la liste des parcelles retenues, avec leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement ;
- la superficie totale de toutes les parcelles engagées ;
- toute mention souhaitée par le syndicat en charge de la dénomination.
La déclaration peut être établie sous fond graphique.


Historique des versions

Version 1

La déclaration devra notamment contenir les informations suivantes :

- les nom et adresse du déclarant ;

- les numéros de l'exploitation au casier viticole informatisé, ainsi que le numéro SIRET ou SIREN ;

- le nom du vin de pays concerné ;

- la liste des parcelles retenues, avec leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement ;

- la superficie totale de toutes les parcelles engagées ;

- toute mention souhaitée par le syndicat en charge de la dénomination.

La déclaration peut être établie sous fond graphique.