Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux agents de la filière technique affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. »
Arrêté du 8 février 2007
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux agents de la filière technique affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance