Arrêté du 8 février 2007

Article 2

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Article 2

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux agents de la filière technique affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. »

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Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux agents de la filière technique affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. »

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