Arrêté du 8 février 2007

Article 1

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Article 1

Le tableau relatif au personnel titulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mentions suivantes : « Ingénieur divisionnaire des travaux agricoles », « Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts », « Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux » sont remplacées par la mention : « Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ».
II. - Les mentions suivantes : « Ingénieur des travaux agricoles », « Ingénieur des travaux des eaux et forêts », « Ingénieur des travaux ruraux » sont remplacées par la mention : « Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement ».
III. - Après la mention : « Inspecteur de l'enseignement agricole », est ajoutée la mention suivante : « Ingénieur en chef des télécommunications ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le tableau relatif au personnel titulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mentions suivantes : « Ingénieur divisionnaire des travaux agricoles », « Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts », « Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux » sont remplacées par la mention : « Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ».
II. - Les mentions suivantes : « Ingénieur des travaux agricoles », « Ingénieur des travaux des eaux et forêts », « Ingénieur des travaux ruraux » sont remplacées par la mention : « Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement ».
III. - Après la mention : « Inspecteur de l'enseignement agricole », est ajoutée la mention suivante : « Ingénieur en chef des télécommunications ».

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