JORF n°40 du 16 février 2007

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif à la création et la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle parcours acrobatique en hauteur, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif à la création et la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle parcours acrobatique en hauteur, à la convention collective nationale susvisée.