JORF n°51 du 1 mars 2006

Article 3

Article 3

Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, l'institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme est abrogée.


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Version 1

Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, l'institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme est abrogée.