JORF n°52 du 2 mars 2002

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 8 février 2002, M. Jean-François Bouché, directeur divisionnaire des impôts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est maintenu dans cette position jusqu'au 6 octobre 2001, date de sa réintégration pour ordre dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
A compter de cette dernière date, M. Bouché est ensuite placé en service détaché auprès du groupement d'intérêt économique « Maison de la France » afin d'exercer les fonctions de secrétaire général d'administration au sein de cet organisme pour une période de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 8 février 2002, M. Jean-François Bouché, directeur divisionnaire des impôts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est maintenu dans cette position jusqu'au 6 octobre 2001, date de sa réintégration pour ordre dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A compter de cette dernière date, M. Bouché est ensuite placé en service détaché auprès du groupement d'intérêt économique « Maison de la France » afin d'exercer les fonctions de secrétaire général d'administration au sein de cet organisme pour une période de trois ans.