Créé le 11 février 2002
Aucun cycle de travail ne peut conduire à une durée hebdomadaire moyenne supérieure à 38 h 30.
Arrêté du 8 février 2002
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 11 février 2002
Créé le 11 février 2002
Aucun cycle de travail ne peut conduire à une durée hebdomadaire moyenne supérieure à 38 h 30.
En vigueur depuis le lundi 11 février 2002