JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le conseil d'évaluation scientifique comprend, outre les directeurs des six écoles, douze à quinze personnalités nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

« Il est présidé par une personnalité choisie en son sein par le ministre chargé de l'industrie.

« Le secrétariat est assuré par une personne désignée par le vice-président du Conseil général des mines. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le conseil d'évaluation scientifique comprend, outre les directeurs des six écoles, douze à quinze personnalités nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

« Il est présidé par une personnalité choisie en son sein par le ministre chargé de l'industrie.

« Le secrétariat est assuré par une personne désignée par le vice-président du Conseil général des mines. »